Documents Légaux — Serment d'Acier

1. Le service

Serment d'Acier est une application de mentorat gamifié. Un superviseur (parent, mentor ou toute personne de confiance) définit des missions ; un réalisateur les accomplit, gagne des points et les dépense dans une boutique de récompenses définies par le superviseur. Le service est gratuit et sans publicité. Il est fourni par Farouk Bendeddouche et Saad Ait Zaoui, cofondateurs, agissant à titre indépendant (voir les mentions légales).

2. Comptes et âge

Le superviseur doit être majeur. À l'inscription, il choisit sa tranche d'âge et s'engage à avoir au moins 18 ans.

Un réalisateur de moins de 15 ans ne peut pas s'inscrire seul : il utilise un profil local créé par son superviseur. En le créant, le superviseur déclare être le parent ou le titulaire de l'autorité parentale, ou avoir l'accord de celui-ci.

À partir de 15 ans, un réalisateur peut créer son propre compte avec une adresse e-mail, mais ce n'est pas obligatoire : un profil local reste possible à tout âge. Il s'engage à avoir au moins 15 ans.

L'âge est déclaré et n'est pas vérifié. Les informations fournies doivent être exactes.

Les identifiants, codes d'invitation et codes de connexion sont personnels : vous êtes responsable de leur confidentialité. Pour chaque connexion d'un profil local, le superviseur génère un code à usage unique, valable 10 minutes, et le transmet lui-même au réalisateur.

3. Rôle et responsabilité du superviseur

Le superviseur fixe le cadre : missions, critères, dates limites, points et récompenses. Il agit dans l'intérêt du réalisateur et s'engage à respecter la loi et, le cas échéant, les droits de l'enfant. Il est seul responsable des missions et des récompenses qu'il crée et des décisions de validation ou de refus. Serment d'Acier est un outil : il ne remplace ni l'autorité parentale ni un avis médical, psychologique ou éducatif, et n'est pas partie à la relation entre superviseur et réalisateur.

Le réalisateur peut refuser une mission. Le superviseur ne doit exercer aucune pression, menace ou contrainte à travers l'application.

4. Contenus et usages interdits

Vous vous engagez à ne pas créer ni envoyer :

• Une mission dangereuse, illégale, humiliante, sexuelle, ou nuisible à la santé (privation de nourriture ou de sommeil, défi physique risqué, etc.) ;
• Une récompense contraire à la loi ou inadaptée à un mineur (alcool, tabac, paris, contenus pour adultes, armes) ;
• Un contenu de harcèlement, de discrimination, de haine ou d'atteinte à la vie privée d'un tiers ;
• Un fichier malveillant (virus, logiciel espion) ou une preuve qui ne vous appartient pas ;
• Tout usage visant à contourner la sécurité du service, à accéder aux données d'autrui ou à usurper une identité.

5. Preuves de mission

La preuve est facultative pour une mission ; la validation par le superviseur est toujours requise. Les fichiers sont limités à 10 Mo ; les archives (zip, rar, 7z, tar, etc.) et les fichiers exécutables ou scripts (exe, msi, bat, sh, apk, js, etc.) sont refusés. Nous recommandons de ne pas demander ni envoyer de preuve montrant un visage de mineur, l'intérieur d'un domicile ou des données sensibles ; l'application vous le rappelle avant l'activation et l'envoi d'une preuve. Les preuves sont supprimées automatiquement 90 jours après la validation de la mission. Vous restez propriétaire de vos preuves et de vos contenus et nous accordez uniquement le droit de les stocker et de les afficher aux personnes concernées pour faire fonctionner le service.

6. Points et récompenses

Les points sont une monnaie interne au service. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni transférables ni remboursables en euros, et disparaissent avec le compte. Les points d'un achat refusé par le superviseur sont remboursés au réalisateur.

Les récompenses (sortie, temps de jeu, cadeau, etc.) sont définies, accordées et fournies par le superviseur. Serment d'Acier ne les fournit pas et n'en est pas responsable. Le superviseur peut refuser un achat, accorder une partie seulement des points d'une mission ou attribuer un bonus.

7. Signalement et modération

Un contenu inapproprié peut être signalé avec le bouton « Signaler » présent sur les missions et les preuves soumises, ou par e-mail à sermentdacier@outlook.com. Le signalement permet une consultation limitée à l'élément concerné. En cas de manquement grave ou répété à ces conditions, nous pouvons supprimer un contenu ou suspendre un compte, en prévenant la personne sauf obligation légale contraire.

8. Propriété intellectuelle

L'application, son nom, son logo, son identité visuelle et son code sont protégés. Nous vous accordons un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à l'utilisation normale du service.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible et sûr, mais il est fourni en l'état et peut être interrompu pour maintenance ou évoluer. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'un usage contraire à ces conditions, du comportement d'un autre utilisateur ou de l'exécution des récompenses par le superviseur. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel ou lorsque la loi l'interdit.

10. Gratuité et évolutions

Toutes les fonctions actuelles, cosmétiques comprises, sont et restent gratuites. Des options cosmétiques supplémentaires payantes et un catalogue de récompenses partenaires peuvent être proposés à l'avenir ; ils seront annoncés avant leur mise en service et soumis à des conditions de vente spécifiques.

11. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application, avec 7 jours pour le récupérer avant suppression définitive (voir la politique de confidentialité pour les conséquences).

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

13. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants sont notifiés dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service vaut acceptation, et vous pouvez supprimer votre compte si vous refusez.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, écrivez d'abord à sermentdacier@outlook.com. Un consommateur conserve le droit de saisir les tribunaux de son lieu de résidence.